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Frais à Prévoir


Avant d’envisager l’acquisition d’un bien immobilier, nous vous proposons de faire un tour d’horizon des principales dépenses auxquelles vous aurez à faire face. Ainsi, vous serez en mesure de calculer le coût global de votre maison, c’est à dire le coût d’acquisition de la maison auquel viendra se rajouter l’entretien et le fonctionnement.

LES FRAIS FINANCIERS Les premiers investissements sont liés à/aux crédit(s) immobiliers(s) que vous contracterez. Votre établissement prêteur vous facturera des frais d’ouverture de dossiers liés à votre crédit. Il vous imposera également de contracter les assurances habituelles obligatoires le couvrant des aléas de la vie (décès, incapacité de travail) ou facultatives (perte d’emploi).

LES GARANTIES L’organisme prêteur va exiger une garantie sur le bien financé :

• L’ Hypothèque : c’est une garantie coûteuse sur le neuf ou l’ancien. Elle sera d’environ 2% du montant du crédit en incluant une taxe de publicité foncière et des frais d’enregistrement au Bureau des Hypothèques. Il vous faudra également verser 0,10 % du montant du bien au titre de la rémunération du conservateur des hypothèques.

• Le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) est envisagé dans le cas d’un bien ancien. Il permettra au prêteur de se prémunir en cas de défaut de paiement de votre part. 

Dans ces 2 cas, il s’agit de garanties de type hypothécaire qui donnent juridiquement droit à l’établissement prêteur de saisir ou vendre votre bien existant. Cela exclue donc les biens en l’état futur d’achèvement.

• La Société de Cautionnement : moyennant une contribution proportionnelle au prêt, elle se substitue à vous auprès du prêteur en cas de défaillance (sur le neuf comme sur l’ancien). Le montant de cette contribution vous sera remboursé en partie au terme du prêt... s’il n’y a eu aucun problème.

Ces assurances sont clairement mentionnées et intégrées au taux global de votre crédit.

HONORAIRES

Si vous avez recours à un professionnel mandaté (agent immobilier...) celui-ci se remunérera sous forme d’honoraires libres (de 2 à 13%).

FRAIS DE MUTATION / FRAIS DE NOTAIRE Dans le cas d’un notaire, il existe 3 grandes formes de frais :

Les émoluments proportionnels sont fixés par décret selon un barême. Il s’agit de la rémunération du notaire.

• Viennent se rajouter des émoluments fixes. Ce sont des frais annexes et débours du notaire dans le cadre du traitement de votre dossier (il rédige les actes et traite les formalités liés à la vente, états hypothécaires, constitution de votre dossier, timbres, géomètre, étude des sols...) pour lesquels votre notaire vous demandera le versement préalable d’une “provision”.

Vous pourriez également être amenés à lui reverser des droits et taxes qu’il aurait versé à votre place au Trésor (droits d’enregistrement, TVA, taxes de publicité foncière ...) : ce sont les émoluments de transaction.

2 cas de figure :

• Vous achetez un bien neuf de moins de 5 ans n’ayant pas fait l’objet d’une première mutation ou en l’état futur d’achèvement. Cet achat est soumis à :

- la TVA (au taux de 19,6 %),
- la taxe de publicité foncière (au taux de 0,715 %)

• Dans le cas d’un bien ancien, il faut ajouter les taxes suivantes à votre budget :

- le droit départemental d’enregistrement (3,60 %),
- la taxe communale (1,20 %),
- les frais d’assiette (2,50 % de la taxe départementale, soit 0,09 %),
- le droit au profit de l’Etat (0,2 %).

IMPÔTS LOCAUX

Propriétaire ou Locataire d’un bien immobilier, vous bénéficiez des infrastructures de votre commune, département ou région et de leurs équipements (traitement des ordures ménagères, assainissement, voirie...). Vous contribuez donc à financer ce confort en payant des impôts locaux :

- taxe foncière
- taxe d’habitation
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- la taxe spéciale de financement d’équipement dans certaines régions

AUTRES FRAIS ANNEXES

La délivrance de votre permis de construire peut donner lieu au paiement de certaines taxes dont, la taxe locale d’équipement (TLE), la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) et la taxe pour le financement des espaces naturels sensibles (ENS).

• La Taxe Locale d’Equipement (TLE) Elle est applicable de plein droit dans les communes de plus de 10 000 habitants. La TLE est perçue au profit de la commune pour la réalisation d’équipements d’infrastructure (plus d’infos ici)

• La Taxe départementale pour le financement du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE). Le taux de cette taxe est fixé par le Conseil général et ne peut excéder 0,3 % de la valeur de l’ensemble immobilier.

• La Taxe pour le financement des espaces naturels sensibles (ENS) dans certains départements est destinée à financer la préservation de la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels (entre 0 et 2 % du coût de la construction)

-  une participation au financement des voies et réseaux
- une participation au raccordement au tout à l’égout
- des frais de branchement aux réseaux d’eau, électricité, gaz, téléphone... de la maison à la limite de votre terrain
- l’assurance dommages-ouvrage

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