Rubrique : La Règlementation

Articles de cette rubrique

• 

  Le DPE

  Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
  Le bâtiment est, à l’instar des secteurs du transport et de l’industrie, un poste à forte dépense énergétique. L’ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 prévoit qu‘à compter du 1er juillet 2007, tout vendeur ou acheteur d’un bien immobilier devra faire établir, par un professionnel indépendant, un DPE accompagnant l’acte de vente. L’objectif est de responsabiliser et sensibiliser les acteurs de ce marchés afin de tenir les engagements de la France en matière de (...)
  Lire la suite